Décision no 98-856 du 1er décembre 1998 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 3

J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18601
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Décision no 98-856 du 1er décembre 1998 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 3

NOR : CSAX9801856S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (3o) et 47 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu le décret du 18 mars 1993 portant approbation des résolutions des assemblées générales extraordinaires des sociétés nationales de programme Antenne 2 et France Régions 3 des 11 et 12 janvier 1993 et modifiant la dénomination sociale des deux sociétés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société nationale de télévision France 3 pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1998 :
M. Renard (Jacques) ;
M. Viot (Pierre).

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges